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Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent aux services de location ainsi qu’à la vente de biens consommables fournis par OPTIONS à ses clients (ci-après le(s) « Client(s) ») et présentés sur le site internet disponible à l’adresse suivante : www.pops-location.fr (ci-après le « Site Internet »).

Les coordonnées d’OPTIONS sont les suivantes :

OPTIONS
RCS de Paris : 322 347 402
Siège social : 21 rue Gros 75016 Paris
Courriel : service-client@pops-location.fr

Les Conditions Générales  sont applicables à la vente, par OPTIONS, sur le Site Internet :

• (i) de prestations de services correspondantes à la location de matériels et d’équipements de réception (ci-après désignés les « Matériels ») et à leur livraison sur les lieux désignés par le client (ci-après désigné le « Client ») ou à leur mise à disposition dans les entrepôts/points relais d’OPTIONS, pour une durée déterminée ;
• (ii) de biens consommables accessoires aux Matériels : buches pour brasero ; capsules café, pics en bambou, liquide à fumée etc.  (ci-après le(s) « Bien(s) Consommable(s) ») et à leur livraison sur les lieux désignés par le Client ou à leur mise à disposition dans les entrepôts/points relais d’OPTIONS.

(ci-après désignés ensemble les « Services »)

Les Conditions Générales sont exclusivement applicables en France métropolitaine.

Les  Conditions Générales sont rédigées en langue française ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site Internet.

Les Conditions Générales sont affichées sur le Site Internet, où elles sont directement consultables.

L’intégralité des Conditions Générales sont opposables au Client, qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande des Services.

La validation de la commande constitue une confirmation par le Client de son adhésion aux Conditions Générales en vigueur au jour de la commande.

Les Conditions Générales prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales du Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par OPTIONS.

OPTIONS se réserve la faculté de modifier les Conditions Générales à tout moment.

En cas de modification des Conditions Générales , les Conditions Générales  applicables à la relation avec le Client sont celles en vigueur à la date de la validation par le Client de la commande sur le Site Internet.

La nullité d’une clause des Conditions Générales n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des clauses des Conditions Générales.

Le défaut d’exercice partiel ou total d’un quelconque des droits résultant des Conditions Générales  soit par OPTIONS soit par le Client ne pourra valoir renonciation au bénéfice de ce droit pour l’avenir ou à tout autre droit résultant des Conditions Générales.

Les caractéristiques essentielles des Services sont décrites sur le Site Internet.

OPTIONS fera ses meilleurs efforts pour que les visuels photographiques des Matériels et Biens Consommables constituent une représentation  fidèle.  

Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu auprès du Service Clientèle d’OPTIONS au 01.34.92.20.92 ou sur le Site Internet.

Les Matériels et Biens Consommables sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité, à la santé et à la protection des Clients consommateurs et plus généralement à la réglementation applicable en France.

Les commandes de Services sont passées via la procédure électronique indiquée sur le Site Internet.

Le Client sélectionne chaque Matériel et/ou Bien Consommable ainsi que les quantités choisies, qui s’inscrivent alors automatiquement dans son panier virtuel avec le prix global correspondant.

Le Client indique ensuite le type d’évènement, l’adresse de l’évènement, le premier jour et le dernier jour de location des Matériels. 

Le Client choisit ensuite les modalités de mise à disposition des Matériels et Biens Consommables : soit un retrait et un retour le cas échéant dans un des entrepôts/points relais d’OPTIONS, soit une livraison et une reprise le cas échéant sur le lieu indiqué préalablement par le Client.

En cas de livraison et de reprise sur le lieu indiqué par le Client, le coût du transport est ajouté au montant figurant dans le panier virtuel.

Le Client vérifie le détail et le montant global de sa commande figurant dans son panier virtuel.

Le Client a la possibilité à tout instant de :
    - vérifier le détail et le montant global de sa commande figurant dans son panier virtuel
    - corriger certaines informations ou supprimer tout ou partie des Matériels ou Biens Consommables choisis.

Le Client est expressément informé du fait que la Validation de la Commande (telle que définie ci-après) entraîne le prélèvement automatique et immédiat de la somme globale sur le compte bancaire du Client.

Le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales  en cliquant dans la case correspondante et reconnait avoir pris connaissance des tarifs « pertes et casses » et « services complémentaires ».

Une fois l’ensemble de ces opérations réalisées, le Client valide la commande (la « Validation de la Commande ») et procède au paiement par Carte Bancaire en indiquant l’ensemble des identifiants bancaires sollicités, nécessaires au paiement.

Une fois le paiement effectué, une confirmation de la commande est adressée par OPTIONS à l’adresse mail du Client (la « Confirmation de la Commande »).

Suite à la Confirmation de la Commande adressée au Client sur son adresse mail, le détail de la Commande et son montant sont récapitulés dans un formulaire électronique distinct adressé au Client avec les références de la commande. La date de la livraison et de la reprise ou de la mise à disposition dans l’entrepôt/point relais d’OPTIONS est également envoyée par email suite à la Validation de la Commande.

Le contrat est formé à compter de la Confirmation de la Commande. OPTIONS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement de certains Matériels ou Biens Consommables, ou en cas de litige antérieur relatif à une commande non réglée.

Les contrats conclus sur le Site Internet (données relatives à la commande et Conditions Générales  en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Le Client peut accéder à ses données archivées sur son espace « Mes commandes ». Aucune Confirmation de Commande ne pourra intervenir si la Validation de la Commande n'est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé correspondant par carte bancaire dans les conditions fixées à l’article 5.2 des Conditions Générales .

Les Matériels et Biens Consommables présentés sur le Site Internet sont en principe disponibles. Si par suite d'une erreur informatique, un Matériel ou Bien Consommable commandé devait être indisponible, le Client en serait immédiatement informé par email ou par téléphone et sa commande sera automatiquement annulée. Le remboursement des sommes prélevées interviendra dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation.

Les commandes sont modifiables après la Confirmation de la Commande si le délai avant l'événement est de plus de 48h.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à la commande initiale : le Client devra régler le delta afin de valider sa nouvelle commande.
Si la nouvelle commande est d'un montant inférieur à la commande initiale : le remboursement du delta interviendra dans les 14 jours de la modification.

En cas d’annulation de la commande après l’expiration du délai de rétractation tel que prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales , par le Client : OPTIONS conserve 100% du montant de la commande (hors frais de transport) si l’annulation intervient moins de 72h avant la date prévue de location, et rembourse 100% du montant de la commande (frais de transport inclus) si l’annulation intervient à plus de 72h de cette même date.

En cas d’annulation de la commande par OPTIONS : OPTIONS, rembourse le montant de la commande payée lors de la validation.

Les prix de location des Matériels et le prix d’achat des Biens Consommables sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport.

Les prix de location des Matériels et le prix d’achat des Biens Consommables indiqués sur le Site Internet sont ceux en vigueur au jour de la Validation de la Commande. OPTIONS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Validation de la Commande.

Le respect de la date, l’horaire et les modalités de retrait et de restitution des Matériels et Biens Consommables est impératif. Tout retard sera facturé selon les prix indiqués sur le Site Internet. Il en sera de même de toute manutention supplémentaire et tout temps d’attente.

La facture correspondant à la commande est établie et délivrée après la fin de l’exécution des Services sous réserve de l’article 8 relatif au retour et au contrôle des Matériels.

Le prix des Services est exigible en totalité lors de la Validation de la Commande.

Toute Validation de la Commande emporte acceptation du prix.

Le règlement de la commande s’effectue immédiatement après la Validation de la Commande en ligne par carte bancaire grâce au serveur sécurisé (SSL) du réseau bancaire de la Société Générale ou du réseau bancaire de la BNP, qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Les données bancaires du Client ne transiteront pas sur le Site Internet www.pops-location.fr. Le Client sera redirigé, pour le paiement, sur le serveur de la Société Générale ou sur le serveur de la BNP.

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa/CB/Eurocard/Mastercard.

Le compte du Client sera débité immédiatement après la Validation de la Commande. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

Lors de la livraison ou lors du retrait des Matériels et Biens Consommables dans les entrepôts/points relais d’OPTIONS, OPTIONS prendra une empreinte de la carte bancaire du Client afin de garantir :
    - l’éventuelle indemnisation des pertes et casses telle que prévue à l’article 9.2 des présentes Conditions Générales ,
    - le paiement des prestations supplémentaires réalisées par OPTIONS lors des retours de Matériels résultant des défauts ou négligences du Client.

Le montant de ces sommes supplémentaires sera prélevé lors de la facturation définitive conformément à l’article 5.1 sauf si le Client a démontré un événement s’apparentant à un cas de force majeure.

Il est expressément indiqué que si OPTIONS n’est pas en mesure de prendre l’empreinte de la carte bancaire du Client du fait de ce dernier lors de la mise à disposition ou de la livraison, les Matériels et Biens Consommables ne seront pas remis au Client, sans que cette absence de remise puisse être considérée comme fautive et donner lieu à la mise en cause de la responsabilité d’OPTIONS.

Les Matériels resteront alors à la disposition du Client pendant toute la durée de la location dans l’entrepôt/point relais d’OPTIONS indiqué lors de la commande ou lors de la livraison.

En tout état de cause, OPTIONS ne procédera à aucun remboursement des sommes prélevées lors de la Validation.

Les Matériels et Biens Consommables sont :
    - soit mis à disposition dans les entrepôts/points relais d’OPTIONS indiqués lors de la commande. L’adresse et les horaires d’ouverture de l’entrepôt/point de relais concerné seront clairement indiqués lors de la Confirmation de la Commande ;
    - soit livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client selon les modalités spécifiées au moment de la commande étant précisé que les livraisons se feront au pas de porte de l’immeuble ou de la maison).

Le retrait ou la livraison interviendra à la date et à l’horaire indiqués lors de la Confirmation de la Commande.

Les plages d’horaires de livraison et de reprise sont communiquées par courriel, sms ou par téléphone.

En cas de livraison, le Client s’engage à ce que les lieux soient accessibles et disponibles sans difficulté d’aucune sorte.

A défaut, OPTIONS ne saurait être tenue responsable d’une absence/retard de livraison, liées à l’impossibilité d’accéder au site de livraison.

Le Client est chargé de transmettre les consignes de transport et de sécurité relatives à l’intervention d’OPTIONS.

En cas de retard de mise à disposition ou de livraison, le Client est informé par téléphone, sms ou par courriel.

En outre, en cas de retard de mise à disposition ou de livraison, le Client ayant la qualité de consommateur au sens des dispositions de l’article L.216-6 du code de la consommation, peut mettre fin au contrat de fourniture des Services s’il est en mesure de démontrer que cette date ou ce délai constitue pour lui, compte tenu des circonstances une condition essentielle de son propre engagement.

Lorsque le Client, ayant la qualité de consommateur au sens des dispositions de l’article L.216-6 du code de la consommation, décide de mettre fin au contrat dans les conditions précitées, OPTIONS rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de la réception de la décision du Client de dénoncer le contrat.

Les Matériels loués objets des Services restent la propriété d’OPTIONS. Le Client s’interdit de les laisser saisir par l’un de ses créanciers et prendra toute mesure à cet effet pour les individualiser le cas échéant.

La responsabilité et la garde matérielle et juridique des Matériels sont transférées au Client lors de leur mise à disposition/livraison. Le Client assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Le Client ou toute autre personne désignée par lui doit être présent lors de cette mise à disposition/livraison. Il reconnait à cette occasion recevoir les Matériels en bon état, aptes au fonctionnement, conforme aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur et à l’inventaire qui lui est remis.

Le Client est tenu de signer cet inventaire contradictoirement réalisé et d’en mentionner les éventuelles réserves.

A défaut de réserve, aucune contestation postérieure ne sera admise et seul l’inventaire contradictoirement établi lors de la livraison ou du retrait des Matériels fera foi.

A l’issue de la location, le Client s’engage à restituer les Matériels, triés par catégories et conditionnés dans leurs protections, bacs et chariots d’origine.

Un inventaire contradictoire sera réalisé au retour des Matériels.

Le Client est tenu de signer le bon de retour ou de restitution du Matériel matérialisant la fin de la location, établi par OPTIONS. Il est indiqué l’état et le nombre de Matériels restitués.

En cas d’absence du Client ou de toute personne désignée par lui, l’inventaire sera réalisé par OPTIONS seul et le Client ne sera pas admis à émettre des réserves ou des contestations.

Le Client s’engage à utiliser les Matériels loués conformément à leur destination usuelle et, éventuellement, conformément aux prescriptions des fournisseurs ou du fabricant qui lui seraient remises par OPTIONS. Le Client s’interdit toute action qui puisse les détériorer ou les dégrader de quelque façon que ce soit. Le Client garantit que son installation électrique présente la puissance nécessaire conforme avec la réglementation en vigueur.

Le Client certifie être apte à utiliser les Matériels loués et garantit que les personnes amenées à les utiliser pendant la durée de la location en feront un usage conforme. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux Matériels loués par le Client.

Pendant la durée de la mise à disposition, le Client est tenu d’assurer l’entretien des Matériels et de les protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluies, vent, neige, gel, etc.
Le retour des Matériels détériorés ou l’absence de restitution du Matériel donnera lieu à une facturation supplémentaire dans les conditions prévues à l’article 9.2 des Conditions Générales.

En cas de perte ou casse du Matériel, le Client sera facturé et devra s'acquitter du règlement, en sus du prix de la location initialement réglé.
Les tarifs de pertes et casses et les facturations complémentaires sont disponibles en envoyant un mail à : service-client@pops-location.fr.

Le Matériel détérioré ou non restitué sera facturé au Client à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité future du Matériel pour OPTIONS.

Le Matériel ne sera pas facturé au Client et aucune indemnité ne sera due par le Client si celui-ci rapporte la preuve que la détérioration ou la non restitution du Matériel est étrangère à sa faute ou à sa négligence ou résulte d’un événement relevant d’un cas de force majeure.

L’indemnisation versée par le Client n’entraîne pas la vente du Matériel endommagé, qui reste la propriété exclusive d’OPTIONS.

Le présent article ne s’applique qu’aux Clients bénéficiant de l’article L221-18 du Code de la consommation soit les consommateurs et seuls professionnels visés à l’article L 221-3 du Code de la consommation pour lesquels l'objet du Contrat n'entre pas dans le champ de leur activité principale et pour lesquels le nombre de salariés employés est inférieur ou égal à cinq (ci-après le(s) « Clients Consommateurs »).

Le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la Confirmation de la Commande, et ce sans avoir à présenter une quelconque justification ni à payer de pénalités.

Le Client Consommateur informe OPTIONS de sa décision d’exercer son droit de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, le formulaire de rétractation dûment complété ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client Consommateur dans les délais et conformément aux stipulations précédentes, OPTIONS rembourse le Client Consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation du Client Consommateur.
OPTIONS remboursera la somme globale sur le compte bancaire utilisé par le Client Consommateur lors de la Validation de la Commande.

Si le Client souhaite que l'exécution des Services débute avant la fin du délai de rétractation, OPTIONS recueille sur un support durable la demande du Client Consommateur et sa renonciation à l’exercice de sa faculté de rétractation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de fourniture de Services dont l’exécution a débutée avant la fin du délai de rétractation après accord préalable du Client Consommateur et renonciation exprès de ce dernier à son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé à l’occasion de location de Matériels confectionnés selon les spécifications du Client Consommateur ou nettement personnalisés.

La responsabilité d’OPTIONS ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations de location prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Plus spécifiquement, OPTIONS ne saurait être responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation que le Client envisageait de faire des Matériels.

Les Matériels sont conformes à la réglementation applicable dans le cadre d’une utilisation normale.

OPTIONS ne saurait être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une utilisation inappropriée, non conforme ou dangereuse des Matériels.

L'ensemble des Matériels est exclusivement destiné à la décoration ou à la réception et en aucun cas à la consommation alimentaire. OPTIONS décline toute responsabilité en cas d'ingestion de tout ou partie des Matériels.

Enfin, la responsabilité d’OPTIONS ne saurait être engagée :

• - pour les faits qui n'entrent pas dans le périmètre des Services, et/ou qui n'en sont pas le prolongement direct;
• - en cas d’inconvénients, dommages, préjudices liés à l’utilisation du réseau internet lors de la passation de la commande, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence d’un virus informatique ou la commission d’un cyberdélit.

Le Client garantit qu’il bénéficie, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle OPTIONS met à disposition les Matériels, de toutes les autorisations nécessaires, la responsabilité d’OPTIONS ne pouvant être recherchée à cet égard.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze jours, à compter du jour de la réception du Bien Consommable pour retourner tout Bien Consommable ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux Biens Consommables qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ou de Biens Consommables descellés par le Client Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les Biens Consommables doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à OPTIONS de la décision de rétractation de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site Internet . Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des Biens Consommables acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de OPTIONS.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de  14 jours à compter de la réception, par OPTIONS, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

La propriété des Biens Consommables ainsi que tout risque de perte ou d’endommagement des Biens Consommables est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui (transporteurs) prend physiquement possession des biens.

OPTIONS garantit le Client contre tout défaut de conformité des Biens Consommables et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité d’OPTIONS serait retenue, la garantie serait limitée au montant HT payé par le Client pour l'achat du bien.

Le Client Consommateur bénéficie en outre, pour les Biens Consommables visés par ces dispositions, de la garantie légale de conformité des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.  

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

• - Le Client Consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• - Le Client Consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du code de la consommation ;
• - Le Client Consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Bien Consommable durant les 6 mois suivant sa délivrance.

La garantie ne s’étend pas aux Biens Consommables qui auraient subi des modifications ou qui auraient été utilisés en dehors des conditions normales d’utilisation. En tout état de cause, notre responsabilité ne saurait excéder celle du fabriquant/producteur.

Toute réclamation formulée par téléphone au 01.34.92.20.92 doit être confirmée par écrit à service-client@pops-location.fr

Les données à caractère personnel du Client sont collectées par OPTIONS inscrite au RCS de Paris sous le numéro 322 347 402, dont le siège est 21 rue Gros – 75016 Paris, qui est le responsable du traitement de données.

Les données à caractère personnel sont collectées :

• pour les besoins d’opérations relatives à la gestion des clients (la gestion des commandes, des livraisons et des factures notamment) et traitées avec le consentement du Client ;
• pour les opérations relatives à la prospection (les actions de fidélisation et l’élaboration de statistiques commerciales, notamment). Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment en contactant notre service relation client, ou via le lien de désabonnement figurant dans l’email que vous aurez reçu.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant une durée ne pouvant dépasser les délais de prescription des actions en justice après la fin de la relation contractuelle.
Les données traitées avec le consentement du Client sont conservées jusqu’au retrait dudit consentement.
Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées lors de la conclusion du Contrat sont les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse personnelle, adresse de l’évènement, adresse électronique.

OPTIONS s’engage à ne pas diffuser son fichier clients et à le conserver secret.
Néanmoins, ces données personnelles pourront être transmises aux tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes ainsi qu’à des sociétés tierces lorsque OPTIONS a recours à des fournisseurs ou sous-traitants dans le cadre de l’exécution du contrat.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client est informé de son droit, à tout moment, de demander au responsable de traitement:
- d’accéder aux données à caractère personnel le concernant ;
- de rectifier ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant ;
- de limiter le traitement ou de s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant ;
- de son droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant ;
- de son droit d’organiser le sort des données à caractère personnel le concernant après sa mort.

Le Client est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Le Client est informé que l’exigence de fourniture de données personnelles à un caractère contractuel.
Le Client est tenu de fournir ses données à caractère personnel afin de permettre l’exécution des prestations prévues par le Contrat.

Pour exercer ses droits, le Client peut adresser sa demande :

• par courriel à l’adresse suivante : contactRGPD@options.net
  par lettre simple à l’adresse suivante : Société Options, 21 rue Gros 75016 Paris, France.

Le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant une photocopie de sa pièce d’identité, et indiquer l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, et toute diffusion de tout élément du Site Internet (notamment les photographies, visuels, textes, dessins, images) est systématiquement soumise à l'autorisation d’OPTIONS. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Aucune des Parties ne sera considérée comme ayant manqué à l'une ou l'autre de ses obligations si l'exécution de celle-ci est empêchée par la survenance d'un événement de force majeure au sens des dispositions de l’article 1218 du code civil.

La Partie concernée par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil devra, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la survenance de l'évènement, notifier à l'autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception la survenance de l'événement en justifiant son caractère de force majeure, sa durée prévisible et les dispositions prises ou à prendre pour y remédier le cas échéant.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution des obligations est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.

Au-delà de 30 jours à compter de la survenance de l’évènement de force majeure, le contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations.

Les Parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord.

La validité, l'interprétation, l'exécution des Conditions Générales  et du contrat conclu via le Site Internet entre OPTIONS et le Client, ainsi que la résolution de tout litige s'y rapportant, sont régis et interprétés au regard du droit français et soumis à la compétence des Tribunaux du siège social d’OPTIONS.